Enquête Publique COS (GCO)

Une enquête publique est prescrite sur la demande d'autorisation unique (DAU) présentée par la société ARCOS en vue d'obtenir auprès du Préfet du Bas-Rhin l'autorisation de réaliser les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation nécessaires au projet de l'Autoroute de Contournement Ouest de Strasbourg sur le territoire des 22 communes situées sur le linéaire du projet ainsi qu'à l'Eurométropole de Strasbourg.

Le dossier de DAU soumis à enquête publique a pour objet d'obtenir une autorisation au titre de l'eau et des milieux aquatiques et une dérogation à l'interdiction de la destruction d'espèces protégées et d'habitats d'espèces dans le cadre de la réalisation de l'infrastructure autoroutière.

L'enquête sera ouverte le mercredi 4 avril et durera 38 jours, soit jusqu'au vendredi 11 mai 2018 inclus.

Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête relatif à ce projet pourra être consulté par le public :

- sur support papier ou sur poste informatique dans les 22 mairies situées sur le linéaire du projet ainsi qu'au siège de l'Eurométropole de Strasbourg (Centre administratif, Parc de l'Etoile) aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux,

- sur le site internet de la préfecture du Bas-Rhin à l’adresse électronique suivante : http://www.bas-rhin.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-prevention-des-risques-naturels-et-technologiques/LSE-Loi-sur-l-Eau-Secheresse/Installations-soumises-a-autorisation/Autoroute-de-contournement-ouest-de-Strasbourg

- l'étude d'impact complétant le dossier d'enquête publique est également en ligne à l'adresse ci-dessus mentionnée,

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions selon les modalités suivantes :

- sur les registres d'enquête ouverts dans les 22 mairies ainsi qu'à l'Eurométropole de Strasbourg,

- par voie postale à l'attention de la Présidente de la commission d'enquête en mentionnant comme objet "Enquête publique ACOS - DAU ARCOS" à la Mairie d'Ittenheim  20 rue Louis Pasteur 67117 ITTENHEIM,

- par courrier électronique à l'adresse mail dédiée : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. en mentionnant comme objet "Enquête publique ACOS - DAU ARCOS"

La commission d’enquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, dans les différentes Mairies (voir avis d'enquête publique)  et (avis EP modifié) et pour la commune de Pfulgriesheim, aux jours et horaires suivants :

en Mairie de Pfulgriesheim 
(salle annexe au rez-de-chaussée)

lundi 16 avril 2018 de 16 h à 19 h
mercredi 2 mai 2018 de 9 h à 12 h

A l’issue de l’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions de la commission d’enquête cité ci-dessus, pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête :

- dans chacune des 22 mairies ainsi qu’à l’Eurométropole de STRASBOURG,
- à la Préfecture du Bas-Rhin (bureau n° 101),
- sur le site internet de la Préfecture du Bas-Rhin.